Statuts de l'association Images d'argent
Statuts de l’Association Images D’argent
Déclarée par application de la
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Images d’argent, SPPCA (Sauvegarde du Patrimoine Photographique et Cinématographique Argentique)
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de faire connaître, de sauvegarder et de conserver le patrimoine photographique et cinématographique argentique autour de la collection privée Daniel Delord, qu’il s’agisse de matériel, de documents photo ou techniques et de publications anciennes.
La maintenance et le développement de la collection existante et à venir reste à la charge de monsieur Daniel Delord.
Le but principal de l’association est d’ordre pédagogique à l’attention des générations n’ayant pas ou peu connu le monde des images argentiques.
Elle organise des expositions et des rencontres pour faire connaître les matériels et les techniques anciennes en matière d’image argentique quelle soit sur support solide (papier, métal, verre), projetée en fixe ou de façon animée.
Elle a également une vocation pédagogique envers les plus jeunes générations en milieu scolaire ou associatif.
L’association peut participer à des bourses de ventes ou d’échange concernant du matériel ou de la documentation.
Le prêt ou la location de matériel à d’autres associations est possible.
L’association peut créer des partenariats avec d’autres associations ayant pour objet principal la photographie ou le cinéma.
Il est envisagé à terme de créer une section photo-ciné club afin de partager films et documents et de créer des activités à thèmes, des débats ou des conférences.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez monsieur Daniel Delord, 29 chemin du page, 31770 Colomiers.
L’adresse postale complète est : Association Images d’argent, Daniel Delord, 29 chemin du Page, 31770 Colomiers
Le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée minimum de 150 € et une cotisation annuelle de 50 €, fixée chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération au jour de sa création.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° la location de matériel.
5° l’organisation de journées pédagogiques.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit.
Elle se réunit chaque année au mois de novembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au moment de sa création l’association « Image d’argent » ne comporte pas de conseil d’administration, la loi de 1901 ne l’imposant pas.
Toutefois si l’évolution de l’association nécessitait la création d’un conseil d’administration, une révision des statuts serait mis à l’étude par les membres du bureau et soumis au vote des adhérents.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le bureau est composé de :
1) un ou une président (e)
2) un ou une secrétaire
3) un ou une trésorier (e)
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau ou s’il existe par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, la collection Daniel Delord reste la propriété de l’intéressé.
Concernant l’actif financier un ou plusieurs liquidateurs seraient désignés afin de faire des cessions à diverses associations ayant pour activité la photographie ou le cinéma.
« Fait à Colomiers, le 19 novembre 2014 »
Le président La secrétaire
Daniel Delord Josette Pons